Licence S (Small)

L'Œuvre (telle que définie ci-dessous) est mise à disposition selon les termes du présent contrat (dénommé ci-après le « Contrat »). L'Œuvre est protégée par le droit de la propriété littéraire et artistique (droit d'auteur, droits voisins, droits des producteurs de bases de données) ou toute autre loi applicable. Toute utilisation de L'Œuvre autrement qu'explicitement autorisée selon ce Contrat ou le droit applicable est interdite.

L'exercice sur L'Œuvre de tout droit proposé par le présent contrat vaut acceptation de celui-ci. Selon les termes et les obligations du présent contrat, la partie Offrante propose à la partie Acceptante l'exercice de certains droits présentés ci-après, et l’Acheteur en approuve les termes et conditions d'utilisation.

1. Définitions

«Œuvre» : Œuvre de l'esprit protégeable par le droit de la propriété littéraire et artistique ou toute loi applicable et qui est mise à disposition selon les termes du présent Contrat.
«Œuvre dite Collective » : une œuvre dans laquelle L'Œuvre, dans sa forme intégrale et non modifiée, est assemblée en un ensemble collectif avec d'autres contributions qui constituent en elles-mêmes des œuvres séparées et indépendantes. Constituent notamment des Œuvres dites Collectives les publications périodiques, les anthologies ou les encyclopédies. Aux termes de la présente autorisation, une œuvre qui constitue une Œuvre dite Collective ne sera pas considérée comme une Œuvre dite Dérivée (telle que définie ci-après).
«Œuvre dite Dérivée » : une œuvre créée soit à partir de L'Œuvre seule, soit à partir de L'Œuvre et d'autres œuvres préexistantes. Constituent notamment des Œuvres dites Dérivées les traductions, les arrangements musicaux, les adaptations théâtrales, littéraires ou cinématographiques, les enregistrements sonores, les reproductions par un art ou un procédé quelconque, les résumés, ou toute autre forme sous laquelle l’Œuvre puisse être remaniée, modifiée, transformée ou adaptée, à l'exception d'une œuvre qui constitue une Œuvre dite Collective. Une Œuvre dite Collective ne sera pas considérée comme une Œuvre dite Dérivée aux termes du présent Contrat. Dans le cas où l’Œuvre serait une composition musicale ou un enregistrement sonore, la synchronisation de l’Œuvre avec une image animée sera considérée comme une Œuvre dite Dérivée pour les propos de ce Contrat.
« Auteur original » : la ou les personnes physiques qui ont créé l'Œuvre.
« Vendeur » : la ou les personne(s) physique(s) ou morale(s) qui proposent la mise à disposition de l'Œuvre selon les termes du présent Contrat.
« Acheteur » : la personne physique ou morale qui accepte le présent contrat et exerce des droits sans en avoir violé les termes au préalable ou qui a reçu l'autorisation expresse du Vendeur d'exercer des droits dans le cadre du présent contrat malgré une précédente violation de ce contrat.

2. Exceptions aux droits exclusifs. Aucune disposition de ce contrat n'a pour intention de réduire, limiter ou restreindre les prérogatives issues des exceptions aux droits, de l'épuisement des droits ou d'autres limitations aux droits exclusifs des ayants droit selon le droit de la propriété littéraire et artistique ou les autres lois applicables.

3. Licence. Soumis aux termes et conditions définis dans cette autorisation, et ceci pendant toute la durée de protection de l'Œuvre par le droit de la propriété littéraire et artistique ou le droit applicable, Le Vendeur accorde à l’Acheteur :

l'autorisation d’utiliser l'Œuvre dans un cadre privé et dans un but non commercial.

Les droits mentionnés ci-dessus peuvent être exercés sur tous les supports, médias, procédés techniques et formats. Les droits ci-dessus incluent le droit d'effectuer les modifications nécessaires techniquement à l'exercice des droits dans d'autres formats et procédés techniques. L'exercice de tous les droits qui ne sont pas expressément autorisés par Le Vendeur ou dont il n'aurait pas la gestion demeure réservé, notamment les mécanismes de gestion collective obligatoire applicables décrits à l'article 4(d).

4. Restrictions. L'autorisation accordée par l'article 3 est expressément assujettie et limitée par le respect des restrictions suivantes :

l’Acheteur ne peut reproduire, distribuer, représenter ou communiquer l’Œuvre au public. L’Acheteur ne peut reproduire, distribuer, représenter ou communiquer toutes Œuvres dites Collectives ou toutes Œuvres dite Dérivées au public. L’Acheteur ne peut donc pas utiliser l’Œuvre sur un site Internet ou Intranet.
L’Acheteur ne peut pas céder ses droits sur l'Oeuvre.
l’Acheteur ne peut exercer aucun des droits conférés par l'article 3 avec l'intention ou l'objectif d'obtenir un profit commercial ou une compensation financière personnelle. L'échange de l'Œuvre avec d'autres Œuvres protégées par le droit de la propriété littéraire et artistique par le partage électronique de fichiers, ou par tout autre moyen, est considéré comme un échange avec l'intention ou l'objectif d'un profit commercial ou d'une compensation financière personnelle, même si aucun paiement ou compensation financière n'intervient en relation avec l'échange d'Œuvres protégées.

5. Garantie et exonération de responsabilité

En mettant l'Œuvre à la disposition du public selon les termes de ce Contrat, Le Vendeur déclare de bonne foi qu'à sa connaissance et dans les limites d'une enquête raisonnable :

L'Acheteur a obtenu tous les droits sur l'Œuvre nécessaires pour pouvoir autoriser l'exercice des droits accordés par le présent Contrat, et permettre la jouissance paisible et l'exercice licite de ces droits, ceci sans que l’Acheteur n'ait aucune obligation de verser de rémunération ou tout autre paiement ou droits ;
L'Œuvre n'est constitutive ni d'une violation des droits de tiers, notamment du droit de la propriété littéraire et artistique, du droit des marques, du droit de l'information, du droit civil ou de tout autre droit, ni de diffamation, de violation de la vie privée ou de tout autre préjudice délictuel à l'égard de toute tierce partie.

A l'exception des situations expressément mentionnées dans le présent Contrat ou dans un autre accord écrit, ou exigées par la loi applicable, l'Œuvre est mise à disposition en l'état sans garantie d'aucune sorte, qu'elle soit expresse ou tacite, y compris à l'égard du contenu ou de l'exactitude de l'Œuvre.

6. Limitation de responsabilité. A l'exception des garanties d'ordre public imposées par la loi applicable et des réparations imposées par le régime de la responsabilité vis-à-vis d'un tiers en raison de la violation des garanties prévues par l'article 5 du présent contrat, Le Vendeur ne sera en aucun cas tenu responsable vis-à-vis de l’Acheteur, sur la base d'aucune théorie légale ni en raison d'aucun préjudice direct, indirect, matériel ou moral, résultant de l'exécution du présent Contrat ou de l'utilisation de l'Œuvre, y compris dans l'hypothèse où Le Vendeur avait connaissance de la possible existence d'un tel préjudice.

7. Résiliation

Tout manquement aux termes du contrat par l’Acheteur entraîne la résiliation automatique du Contrat et la fin des droits qui en découlent. Cependant, le contrat conserve ses effets envers les personnes physiques ou morales qui ont reçu de la part de l’Acheteur, en exécution du présent contrat, la mise à disposition d'Œuvres dites Dérivées, ou d'Œuvres dites Collectives, ceci tant qu'elles respectent pleinement leurs obligations. Les sections 1, 2, 5, 6 et 7 du contrat continuent à s'appliquer après la résiliation de celui-ci.
Dans les limites indiquées ci-dessus, le présent Contrat s'applique pendant toute la durée de protection de l'Œuvre selon le droit applicable.

8. Divers

La nullité ou l'inapplicabilité d'une quelconque disposition de ce Contrat au regard de la loi applicable n'affecte pas celle des autres dispositions qui resteront pleinement valides et applicables. Sans action additionnelle par les parties à cet accord, lesdites dispositions devront être interprétées dans la mesure minimum nécessaire à leur validité et leur applicabilité.
Aucune limite, renonciation ou modification des termes ou dispositions du présent Contrat ne pourra être acceptée sans le consentement écrit et signé de la partie compétente.
Ce Contrat constitue le seul accord entre les parties à propos de l'Œuvre mise ici à disposition. Il n'existe aucun élément annexe, accord supplémentaire ou mandat portant sur cette Œuvre en dehors des éléments mentionnés ici. L’Acheteur ne sera tenu par aucune disposition supplémentaire qui pourrait apparaître dans une quelconque communication en provenance de l’Acheteur. Ce Contrat ne peut être modifié sans l'accord mutuel écrit du Vendeur et de l’Acheteur.
Le droit applicable est le droit français.
UC Technology n'est pas partie à ce Contrat et n'offre aucune forme de garantie relative à l'Œuvre. UC Technology décline toute responsabilité à l'égard de l’Acheteur ou de toute autre partie, quel que soit le fondement légal de cette responsabilité et quel que soit le préjudice subi, direct, indirect, matériel ou moral, qui surviendrait en rapport avec le présent Contrat. Cependant, si UC Technology s'est expressément identifié comme Vendeur pour mettre une Œuvre à disposition selon les termes de ce Contrat, UC Technology jouira de tous les droits et obligations d'un Vendeur.